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um-civile-pro
L'Université souscrit une police de responsabilité civile contre la faute professionnelle de 2 000 000 $ qui garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile vis-à-vis les tiers pouvant incomber à l'Université en raison des dommages-intérêts ou dommages immatériels du fait d'un acte commis dans le cadre des services professionnels, des services pédagogiques ou d'actes administratifs rendus ou qui auraient dû être rendus par l'assuré dans le cadre des activités de l'Université.
La définition d'assuré comprend les personnes assurées suivantes :
La police d'assurance responsabilité civile contre la faute professionnelle des universités couvre les officiers, les administrateurs, les employés, les bénévoles et toute autre personne lorsqu'ils occupent, à la demande de l'Université, un poste d'administrateur, de dirigeant, de fiduciaire, de gouverneur ou un poste de haute direction semblable au sein d'une entreprise extérieure à but non lucratif.
25 000 $ / événement
Le coût de la franchise applicable est assumé par l'unité administrative concernée.
Toute personne visée par la garantie doit faire en sorte que toute réclamation soit transmise au Bureau des affaires juridiques dans les meilleurs délais.
En cas de réclamation, l'unité administrative concernée doit transmettre au Bureau des affaires juridiques copie de toute mise en demeure et de toute pièce de procédure, notamment les avis et les assignations, reçues relativement à la réclamation.