Civile générale
Portée de la garantie
L'Université possède une assurance responsabilité civile générale de 2 000 000 $ qui garantit les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile en raison des dommages suivants:
- dommages corporels et matériels;
- responsabilité des produits ou des travaux achevés;
- responsabilité civile locative;
- responsabilité des administrateurs de régimes d'avantages sociaux;
- responsabilité des non-propriétaires d'automobiles;
- préjudice personnel.
L'étendue territoriale des garanties s'exercent dans le monde entier.
Assuré désigné
La définition d'assuré comprend toute personne désignée ci-dessous, lorsqu'elle agit dans l'exercice de ses fonctions dans le cadre d'activités de l'Université.
- Les administrateurs, officiers, employés, préposés, professeurs, chargés de cours, chercheurs, bénévoles et toute autre personne au service de l'Université.
- Les étudiants et stagiaires lorsque dans le cadre des activités de l'Université.
- Tout étudiant, chercheur ou professeur d'une autre institution ou université pendant le temps où ils font un stage ou des recherches ou donnent des cours dans les locaux de l'Université.
- Les superviseurs de stages.
Franchise
2 500$ / événement
Le coût de la franchise applicable est assumé par l'unité administrative concernée.
Réclamation
En cas de réclamation, l'unité administrative concernée doit transmettre au Bureau des affaires juridiques copie de toute mise en demeure, de pièce de procédure, notamment les avis et les assignations reçus relativement à la réclamation.
Attestation d'assurance
La Division trésorerie et gestion des risques fait émettre par l'assureur une preuve d'assurance responsabilité civile générale destinée à une tierce partie, lorsque requise pour les fins d'une activité organisée par une unité administrative.
Pour toute demande d'attestation d'assurance, on doit aviser, par écrit, la Division trésorerie et gestion des risques, environ 15 jours ouvrables avant la date requise.
Certificat d'assurance - Stage à l'extérieur
Pour toute demande de certificat, l'étudiant concerné doit s'adresser à son coordonnateur de stage ou au responsable administratif de son département.
Notre courtier a produit un certificat d'assurance à l'intention de tout organisme externe, pour les fins d'un stage effectué par un étudiant, à l'extérieur de l'Université, et ce dans le cadre d'un programme d'étude.
Il est recommandé de vérifier annuellement auprès de la Division trésorerie et gestion des risques, le nom de l'assureur ainsi que le numéro de la police qui est en vigueur avant de procéder à l'émission de ce certificat.
